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Christophe Héry, avocat, associé Retour
     
Héry
  • Avocat au barreau de Paris (1994)
  • Tél : +33 (0)1 53 81 53 00
  • Fax : +33 (0)1 53 81 53 30
  • Langues : français, anglais
  • Domaines d’intervention : Corporate/contrats, Distribution/concurrence/consommation, Contentieux commercial, Propriété intellectuelle/technologies de l’information, Santé/pharma, Arbitrage international, Droit du sport
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  • Formation :
    - Cours de droit international privé, Académie de droit international de la Haye (Pays-Bas) (1993)
    - DEA de droit international privé et de droit du commerce international – Paris I Panthéon Sorbonne (1999)
    - San Diego law school, Institute on international law, summer session (1988)
    - Maîtrise en droit des affaires et en droit international – Paris I Panthéon Sorbonne (1988)
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    Christophe Héry assiste majoritairement des directions juridiques de grands groupes français ou étrangers ou des directions générales de PME-PMI dans des dossiers de conseil et de litiges relevant essentiellement du droit de la distribution, du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Ses interventions couvrent en fait tous les aspects de la protection et de l’exploitation des actifs immatériels d’une entreprise : de ses droits de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine, droits d’auteur, etc.) à son organisation commerciale permettant un développement par croissance interne (politique tarifaire, réseaux de commercialisation, e-commerce, bases de données, techniques de promotion, etc.). Il est plus particulièrement spécialisé en droit international des contrats et des contentieux judiciaires et arbitraux et est, à cet égard, titulaire du certificat de spécialisation en droit des relations internationales délivré par le barreau de Paris.

    Il a commencé sa carrière en tant que juriste au sein de la direction juridique d’Alcatel Câbles (devenu Nexans) où il a conseillé, en France puis à l’étranger, les services export lors de la négociation de contrats de fabrication et de commercialisation de matériels électriques. Il a continué à traiter principalement des contentieux judiciaires et arbitraux et des contrats relatifs à la distribution et à la propriété intellectuelle au sein de plusieurs cabinets d'avocats d'affaires. Il est devenu associé en 2000 de CL&A, puis de Lmt Avocats en 2002.

     
     

  • Formation :
    - Cours de droit international privé, Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas)
    - DEA de droit international privé et de droit du commerce international - Paris I Panthéon-Sorbonne
    - San Diego law school, Institute on international law, summer session
    - Maîtrise en droit des affaires et en droit international - Paris I Panthéon-Sorbonne

  • Associations :
    - American Bar Association, Section of International Law (ABA-SIL): vice president de International Transaction, Franchise and Distribution Committee
    - Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) : membre d'honneur
    - Association des Cadres Bretons (ACB), Comité Français de l’Arbitrage (CFA) ; Institut de l’Arbitrage International (IAI) ; LEX : association des anciens élèves du DEA de droit international privé de Paris I, membre


  • Publications et séminaires :

    Arbitrage et contentieux internationaux
    - « Brussels I recast (EU regulation 1215/2012) jurisdiction and enforcement of judgments in the EU: what’s new for EU and non-EU
    litigators? », Séminaire PLG, 2015
    - « The Corman Collins case: the likening of a distribution contract to a service contract and its impact on jurisdiction rules »,
    Séminaire IDI, 2014, orateur
    - « The new French law on international arbitration (French decree of 13 January 2011) », newsletter droit de l’arbitrage, AIJA,
    Printemps 2011
    - « The new French rules on international arbitration » séminaire PLG, 2011, orateur
    - « Le droit français de l’arbitrage international et de la médiation », contribution pour l’ouvrage « PLG worldbook on ADR » 2007
    - « La prévention des litiges à l'international », Rencontres Export, CC&I Paris-Hauts de Seine, 2007
    - « Conflict of jurisdictions and conflict of laws in international contracts », conférences AIJA, 2005 et 2006, interventions
    - « Collecting evidence : domestic and international ramifications », congrès AIJA, 2004, rapporteur national
    - « L’arbitrage et l’internet », congrès AIJA, 2002, rapporteur national et orateur
    - « Règles de compétence internationale en droit français non conventionnel », congrès AIJA, 2000, rapporteur national et panelist

    Distribution, agence, franchise et vente

    - « Selling and acquiring a franchise network », séminaire Franchise, octobre 2015, orateur
    - « The distribution of pharmaceuticals and medical devices », congrès AIJA 2015, rapport national (prix du meilleur rapport national)
    - « Kit de survie pour la négociation d’un contrat de distribution internationale », Open de l’International, Bretagne Commerce
    International, 2015, orateur
    - « Le pouvoir de négociation de l’agent commercial », magazine Expression, 2015
    - « Atelier sur la vente internationale », Open de l’International, Bretagne Commerce International, 2014, orateur
    - « La distribution internationale », séminaire CC&I Centre International, 2013
    - « International sale of goods: how to terminate a contract in accordance with CISG? », Conférence du Barreau de Québec/ABA
    Section of international law, 2013
    - « The termination of commercial agency contracts: special v. ordinary rules », newsletter droit de la distribution, AIJA, 2012
    - « Le cadre contractuel de la vente internationale », séminaires CC&I Paris et CC&I Centre International, 2012
    - « International sale of goods - contractual clauses: the termination of the contract », International contract academy on retail, 2012
    - « Les conditions générales de vente export », séminaire CC&I Côtes d’Armor-Bretagne Ecobiz, 2012
    - « La vente à l’export », séminaire CC&I Centre international, 2012
    - « Hardware and software bundled sales in the light of the 2005 EC Unfair commercial practices directive », newsletter droit de la
    distribution, AIJA, Automne 2011
    - « Distribution: the costs of terminating the contract under French law, seminar on distributing in Europe: is the UE an even
    ground? », séminaire AIJA, 2011
    - « International works sub-contracting : foreign subcontractors saved by French law », newsletter droit de la distribution, AIJA, 2011
    - « Droit à commissions : quand naît-il ? », Expression, août 2011
    - « Le négociateur indépendant est-il nécessairement un agent commercial », Expression, juin 2011
    - « Commission agents in the retail business : the (French) never-ending story », newsletter droit de la distribution, AIJA, 2011
    - « Expanding business abroad : how to help clients play internationally », séminaire AIJA 2010, organisateur et orateur
    - « Show me the goods first : securing international trade transactions », congrès AIJA, 2010, rapporteur national
    - « Pre-contracual information obligations in French commercial contracts », newsletter droit de la distribution, AIJA, Eté 2010
    - « The moving and uncertain boundaries of the commercial agent status », newsletter droit de la distribution, AIJA, Printemps 2010
    - « Contrats internationaux de distribution, d’agence et de joint-venture : anticiper et gérer les risques », Addelie – CC&I Paris-Seine
    Saint Denis, 2009 et Cercle des exportateurs – CC&I Bretagne, 2008
    - « Les particularités françaises en matière de contrat d’agent commercial international », séminaire AIJA, 2007, orateur
    - « Commercial agency in France » contribution pour l’ouvrage «Appointing commercial agents in Europe » 1996, édition John Willey & Sons (avec Antoine Lemétais)

    Concurrence et pratiques restrictives
    - «La loi Macron et les réseaux de franchise», magazine Expression, novembre 2015
    - «L’action de groupe : quels sont les risques réels pour les professionnels ?», Expression, janvier 2015
    - «Piercing the corporate veil in antitrust cases: the notion of parental liability under competition rules in Europe», séminaire AIJA, 2013, orateur
    - «Les stratégies d'accords verticaux sur des marchés globaux», conférence AIJA, 2012, co-organisateur et modérateur
    - «Sudden termination of established business relationships: beware, another victim may be coming!», newsletter droit de la distribution, AIJA, Printemps 2012
    - «Overriding mandatory rules of law with a special regard to claims relating to the termination of distribution agreements», séminaire AIJA, 2012, orateur
    - «The new competition rules on vertical restrains: what’s new? (market share and agency agreements)»: congrès AIJA, 2011, rapporteur national
    - «Giving prior notice of the termination of a commercial relationship : the French touch», newsletter droit de la distribution, AIJA, Automne 2010
    - «Le droit de la concurrence et les contrats de franchise», séminaire IDI, 2009, orateur
    - «Les relations entre fournisseurs et distributeurs dans le secteur pharmaceutique», séminaire AIJA, 2009, orateur
    - «Clause de non réaffiliation d'un franchisé», revue Expression, septembre 2009
    - «Clause de non concurrence d'un franchisé», revue Expression, juin 2009
    - «Law and practice on parallel imports», congrès AIJA, 2003, rapporteur national
    - «Les restrictions verticales», congrès AIJA, 2002, rapporteur national


    Internet, propriété intellectuelle, publicité et NTIC
    - «French privacy laws and the use of personal or professional devices at work», Privacy, E-commerce and Data Security Committee newsletter, ABA-SIL, été 2015
    - «La consultation par l’employeur des SMS de ses salariés», magazine Expression, juillet 2015
    - «Comment constituer son capital immatériel ?», magazine Expression, mai 2014
    - «Les nouvelles règles directrices relatives aux cookies fixent des règles réalistes pour l’information préalable de l’internaute et son consentement», Privacy, E-commerce and Data Security Committee Newsletter, ABA-SIL, mars 2014
    - «Contracts for undeclared customer files voidable in France», Privacy, E-commerce and Data Security Committee Newsletter, ABA-SIL, décembre 2013
    - «La cession d’un fichier non déclaré à la CNIL est nulle», l’Usine Nouvelle, 21 novembre 2013
    - «Geographical indications: Champagne, café de Colombia, Ceylon Tea, Pisco (de Chile o de Perù): all different products, but similar issues», Congrès AIJA, 2013, co-rapporteur national
    - «Démarchage par e-mail et SMS : les prospects sont maîtres du jeu», Expression, août 2012
    - «Les labels et la publicité des produits agroalimentaires bio», séminaire AIJA, 2010, orateur
    - «The use of trademarks as keywords : the Google Adwords system», conférence AIJA, 2008, orateur
    - «La formation du contrat électronique en Europe», séminaire Université de Montréal, AIJA – ABA-SIL, 2008, orateur

    Sponsoring, media et sport
    - Interviews sur l’ambush marketing et la possibilité pour les marques d’exploiter subtilement l’actualité sportive (journal l’Equipe 25 février 2014 et 19 juin 2014)
    - «Funding and restructuring football clubs in today’s market», congrès AIJA, 2013, prix du meilleur rapport national, rapporteur national et paneliste
    - «Sponsorship of sporting events and ambush marketing after London 2012 - where are we at ?», congrès AIJA, 2012, prix du meilleur rapport national, co-rapporteur national (commissions IP, Technology, Media and Telecommunications and Sports law)
    - «Legal challenges of the organization of major events: ambush marketing» conférence AIJA, 2011, orateur
    - «Endorsement and sponsoring contracts in French sports law», Instituto Brazileiro de Direito Desportivo, 2008, orateur
    - «Sponsoring contracts and image rights», congrès AIJA, 2008, orateur


  • Enseignements :
    - Droit de la vente internationale (Master 2 distribution/concurrence), 1999 à 2003, chargé d’enseignement à l’Université du Mans
    - Droit du commerce international (Master 1 de droit des affaires et de droit international), 1993 à 2000, chargé de cours à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
    - Mission d’enseignement en droit commercial international et en droit européen des faillites à la Faculté de droit de Bucarest (Roumanie), détaché par l’Ordre des avocats au barreau de Paris, 1998


  • Mieux le connaître :
    - Né le 16 février 1966 à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)
    - Centres d’intérêt : la voile en Bretagne, le chardonnay et le pinot noir de Bourgogne, le golf, l’Italie (son cinéma, ses opéras…)




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