ACCUEIL   Français | English | Deutsch  
Avocats d'affaires
 
Domaines d'intervention  |  L'équipe  |  Le cabinet  |  International  |  Actualités  |  Newsletter  |  Nous rejoindre  |  Nous contacter  | 
DOMAINES D'INTERVENTION
Droit des sociétés / Fusions-acquisitions / Private equity
Conseil aux dirigeants
Corporate / Contrats
Immobilier - Baux commerciaux
Droit social
Contentieux commercial
Risques industriels / Construction / Assurance
Distribution / Concurrence / Consommation
Propriété intellectuelle / Technologies
de l'Information
Santé / Pharma
Droit Fiscal
Transports / Douanes
Entreprises en difficultés
Arbitrage international
Relations franco-allemandes
Droit pénal des affaires
Droit du sport
Droit public
   Actualités
Vie du cabinet
Actualité juridique
Nos publications
  Recherche :
 
Site web
Domaines d'intervention
Avocats
  Vie du cabinet Retour
     
Réunion – Mutual Interest Group – Intellectual Property – Réseau PLG – International Lawyers
18 juin 2010
 
     
  Intervention d’Olivier Samyn dans le cadre du Mutual Interest Group « Intellectual Property », à Milan le vendredi 18 juin 2010 à l’occasion de la réunion du Réseau PLG. Cette intervention porte sur le thème de la saisie-contrefaçon en droit d'auteur et en droit comparé.

Les sujets successivement évoqués sont la préparation de la saisie-contrefaçon par la présentation d'une requête et l'obtention d'une ordonnance, les conditions matérielles d'exécution de la mesure et les éléments susceptibles d'être recueillis à l'occasion de celle-ci, les suites judiciaires de la saisie-contrefaçon par la saisine du tribunal compétent, notamment à des fins de réparation.
 
     
      
     
      
 
  Accueil      |      Liens      |      Archives      |      Plan du site      |      Mentions légales